Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit de l'université de Saint-Etienne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 18, rue du Professeur-Benoît-Lauras, à Saint-Etienne (Loire), cadastré section CL n°s 219, 224, 225 et 229, d'une superficie totale de 16 138 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 420-02151 à la rubrique « université de Saint-Etienne ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions édifiées ultérieurement sur les terrains précités. Cet ensemble immobilier sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.