JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Décision du 23 janvier 2009

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;

Vu la décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture),

Décide :

Article 1

Le 4 de l'article 1er de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Isabelle Perret, administratrice en chef des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches ; ».

Article 2

Le 4 de l'article 2 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme Florence Clermont-Brouillet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches ; ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 janvier 2009.

S. Alexandre