JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Arrêté du 27 janvier 2009

Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,

Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 affectant M. Kevin Guittet au département redevances et contrôle de gestion en tant que chef du département à compter du 1er janvier 2009 ;

Vu la décision du 10 décembre 2008 nommant M. Maurice Georges directeur des opérations à compter du 1er janvier 2009 ;

Vu la décision du 19 décembre 2008 affectant M. Patrick Souchu à la direction technique de l'innovation en tant que directeur de programme systèmes techniques SESAR à compter du 1er janvier 2009,

Arrête :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé, M. Nicolas Lochanski, ingénieur des ponts et chaussées, est remplacé par M. Kevin Guittet, ingénieur des ponts et chaussées.

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Maurice Georges, ingénieur des ponts et chaussées, directeur ;
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
Mme Annie Coutin, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »

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Article 3

Le premier alinéa de l'article 6 est complété par :
« M. Patrick Souchu, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées. »

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 janvier 2009.

M. Hamy