Le 5° de l'article 4 du règlement n° 88-01 susvisé est complété comme suit :
« 5° Les emprunts obligataires et subordonnés remboursables dans un délai d'un mois ainsi que les prêts consentis et les billets à ordre souscrits par la Société de financement de l'économie française, instituée par la loi de finances rectificative n° 2008-1061 du 16 octobre 2008, remboursables dans un délai d'un mois ; ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.