JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Décret du 28 janvier 2009

Par décret en date du 28 janvier 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Jean Poupelain », dont le siège est à Javrezac (Charente) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.