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Arrêté du 22 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 342-3 (Fixation et variation des prix des prestations dans les établissements pour personnes âgées) et R. 342-1 (Sanctions pour les établissements de personnes âgées) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plafond d'augmentation des tarifs des maisons de retraite

Résumé. Les prix des maisons de retraite ne peuvent pas augmenter de plus de 3% pour les résidents présents au 31 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2009.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Arrêté du 22 janvier 2009
Article 1
Article 2