Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0025 du 30 janvier 2009
Arrêté du 22 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 342-3 et R. 342-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
Christine Lagarde