A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 22 janvier 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 342-3 et R. 342-1 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées,
Arrête :
Créé le 31 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 2009.
Christine Lagarde