JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Arrêté du 9 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2009, la régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Atlantiques est supprimée à compter du 15 décembre 2008.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Michèle Nadalin, épouse Valette.