Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-1-7 (Article L162-1-7) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du codage des diagnostics et actes médicaux

Résumé. Les diagnostics et actes médicaux dans les résumés de séjour sont désormais codés selon des classifications spécifiques, et les annexes des arrêtés sont réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2009.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2009.

En vigueur depuis le 31 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice de l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé est confié à une directrice pour être mis en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

A. Podeur

Nota. ― Les annexes I et III de l'arrêté du 22 février 2008 qui deviennent les annexes I et II du présent arrêté sont remplacées par ce même arrêté. Ces annexes I et II seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la santé et des sports sous les références respectives n° 2009-4 bis et n° 2009-5 bis.

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Arrêté du 20 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3