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Arrêté du 13 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale

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Le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale, notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 34 (7°) ;
Vu le décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1999 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 modifie un autre arrêté de 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 1999
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Mise à jour de la liste des centres de formation syndicale

Résumé. La liste des centres de formation syndicale ouvrant droit au congé pour formation syndicale est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 1999Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 1999
Art. 1

En vigueur depuis le 31 janvier 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 janvier 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny

En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2009

Arrêté du 13 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3