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Modification d'un arrêté de 1999 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1999
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modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale
Le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale, notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 34 (7°) ;
Vu le décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicale,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1999
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 1999Art. 1
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En vigueur depuis le 31 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 janvier 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
P. Peny