JORF n° 0022 du 27 janvier 2009

Arrêté du 12 janvier 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'environnement

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 19 janvier 2009 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles

Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la justice

Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

Arrêté du 16 janvier 2009 portant extension d'un accord national pour l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles

Arrêté du 16 janvier 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (n° 8832)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiques

Arrêté du 19 janvier 2009 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique

Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique

Arrêté du 6 mai 2008 portant reconnaissance d'un établissement d'enseignement de la musique

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 15 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté du 15 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre

Arrêté du 21 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique)

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Pour la Saint Valentin »

Arrêté du 20 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2000 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Arrêté du 30 novembre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 12 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement

Arrêté du 12 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 janvier 2009 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination des membres des conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés », « filières de l'élevage hors sol » et « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 15 janvier 2009 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Décret du 22 janvier 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de l'année 2008

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Décret du 26 janvier 2009 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés Radio France Internationale et Audiovisuel extérieur de la France - Mme RAVON (Marie-Astrid)

Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Arrêté du 21 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique