Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, l'Italie, les Etats-Unis d'Amérique, la Géorgie, les Pays-Bas, la Russie, la Suisse et la Suède à l'exposition « Kandinsky 1866-1944 », organisée et présentée au Musée national d'art moderne, Centre Georges Pompidou, du 8 avril 2009 au 10 août 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 mars 2009 au 30 avril 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.