JORF n°0022 du 27 janvier 2009

Arrêté du 20 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2009, Mme Anne Caron, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 avril 2009.