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Arrêté du 20 janvier 2009

relatif à la méthode officielle de dosage des polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-184 du 26 février 2008 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les graisses et huiles comestibles, et notamment son article 8,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 janvier 2009 · Dernière version le 15 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthode officielle pour analyser les polymères de triglycérides

Résumé. Un arrêté du 20 janvier 2009 fixe la méthode officielle pour mesurer les polymères de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles.

La méthode officielle pour l'analyse de la teneur en polymère de triglycérides dans les huiles et graisses comestibles est celle décrite dans la norme NF EN ISO 16931 (août 2009) :
Corps gras d'origine animale et végétale. ― Détermination de la teneur en triglycérides polymérisés par chromatographie liquide d'exclusion à haute performance (CLHP d'exclusion).

En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Suppression d'un arrêté sur les huiles alimentaires

Résumé. Un ancien arrêté sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est supprimé.

L'arrêté du 12 février 1973 sur l'étiquetage des mélanges d'huiles alimentaires est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2009

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Exécution des nouvelles règles sur l'analyse des huiles

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles sur l'analyse des huiles et graisses comestibles.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le mercredi 28 janvier 2009

Arrêté du 20 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3