JORF n°0022 du 27 janvier 2009

Arrêté du 15 janvier 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2009, les biens culturels :
Mark Rothko, Untitled, 1949, huile sur toile, inv. 1985.63.3, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique ;
Mark Rothko, N° 9, 1948, huile sur toile, inv. 1986.43.143, et Orange and Tan, 1954, huile sur toile, inv. 1977.47.13, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Matisse et l'abstraction/ils ont regardé Matisse » présentée au musée départemental Matisse du Cateau-Cambrésis du 15 mars 2009 au 14 juin 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 février 2009, au 10 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.