JORF n°0022 du 27 janvier 2009

Arrêté du 6 mai 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 mai 2008, la reconnaissance définie à l'article L. 361-2 du code de l'éducation est accordée pour une période de cinq ans à l'Ecole associative schœlchéroise pour le développement de la musique et des arts du spectacle, Les Hauts de Terreville, 97233 Schœlcher.