Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2009, les biens culturels prêtés par la Russie, musée de l'Ermitage et Musée national du château de Pavlovsk de Saint-Pétersbourg, à l'exposition « Fastes de cour et cérémonies royales », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles du 30 mars 2009 au 28 juin 2009, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2009 au 15 juillet 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.