Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 2 533 956 euros en autorisations d'engagement et de 7 823 956 euros en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 125 467 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des art. 14 et 17 de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Culture
2 432 210
2 432 210
Patrimoines
175
2 432 210
2 432 210
Défense
30 370
30 370
Préparation et emploi des forces
178
30 370
30 370
Ecologie, développement
et aménagement durables
69 646
5 359 646
Réseau routier national
203
69 646
5 359 646
Justice
1 730
1 730
Justice judiciaire
166
1 730
1 730
Totaux
2 533 956
7 823 956
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
125 467
125 467
Dépenses immobilières
722
125 467
125 467
Totaux
125 467
125 467
Dont titre 2.