A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-58 → Version 2Code ruralArt. R731-59 → Version 2
- Code ruralArt. R731-58, Art. R731-59
1 version
2 modifiés
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Décret n°2008-982 du 18 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-60 → Version 2
- Code ruralArt. R731-60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-62 → Version 3
- Code ruralArt. R731-62
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-63 → Version 2
- Code ruralArt. R731-63
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-64 → Version 2
- Code ruralArt. R731-64
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-65 → Version 3
- Code ruralArt. R731-65
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R731-67 → Version 2
- Code ruralArt. R731-67
1 version
1 modifié
Créé le 22 septembre 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008
Décret n°2008-982
du 18 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8