Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-58, Art. R731-59 > >
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2 modifiés
JORF n°0221 du 21 septembre 2008
Décret n°2008-982 du 18 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-60 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-62 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-63 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-64 > >
1 version
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-65 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R731-67 > >
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1 modifié
Article 8
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth