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Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008

relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment son livre VII,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions temporelles pour les cotisations agricoles

Résumé. Les taux de cotisations pour les conjoints et aides familiaux en agriculture sont désormais applicables de manière permanente, sans restriction à l'année 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les plafonds d'exonération pour les jeunes agriculteurs ont été augmentés en 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de l'abattement pour les cotisations de prestations familiales

Résumé. L'abattement pour les cotisations de prestations familiales des artisans ruraux et exploitants agricoles a été augmenté de 151 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du plafond des cotisations pour l'année 2008

Résumé. Le plafond des cotisations pour l'année 2008 a été relevé de 33,50 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux et cotisations pour les chefs d'exploitation

Résumé. Le décret met à jour l'année de référence pour les taux et cotisations des chefs d'exploitation, augmentant légèrement la cotisation pour ceux exerçant à titre secondaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la cotisation forfaitaire des conjoints collaborateurs d'exploitations agricoles

Résumé. Le montant de la cotisation forfaitaire pour les conjoints collaborateurs d'exploitations agricoles a augmenté de 0,62 euro en 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction des procédures fiscales pour les caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole ne peuvent plus utiliser l'article L. 161 pour gérer les cotisations des non-salariés agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

Décret n°2008-983 du 18 septembre 2008
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