Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment son livre VII,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D731-43, Art. D731-77, Art. D731-78, Art. D731-91, Art. D731-92, Art. D731-121, Art. D731-122, Art. D731-123, Art. D731-124, Art. D731-125, Art. D731-126 > >
1 version
11 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D731-56 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D731-79 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D731-93 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D731-94 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D731-97 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D731-15 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth