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Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 821-1 (Allocation aux adultes handicapés) à L. 821-9 (AAH pour les étrangers en situation régulière) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 septembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 3 septembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation définitive des montants d'aides aux adultes handicapés

Résumé. Les montants des aides pour les adultes handicapés sont désormais fixés à des valeurs précises et stables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'AAH en septembre 2008

Résumé. Le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) passe à 652,60 € par mois à partir du 1er septembre 2008.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale (Allocation aux adultes handicapés) est porté à 652,60 € à compter du 1er septembre 2008.

En vigueur depuis le 22 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de la solidarité,

Valérie Létard

En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008

Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3