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Code de la sécurité socialeArt. D821-3 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-3
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Décret n°2008-988 du 18 septembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 821-1 à L. 821-9 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 septembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 3 septembre 2008,
Décrète :
Créé le 22 septembre 2008
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale est porté à 652,60 € à compter du 1er septembre 2008.
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Créé le 22 septembre 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de la solidarité,
Valérie Létard
En vigueur depuis le lundi 22 septembre 2008
Décret n°2008-988
du 18 septembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3