JORF n°0184 du 8 août 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
- Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nogent-sur-Seine » à la société Toreador Energy France
- Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Folie de Paris » à la société Renouveau Energie Ressources
- Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Leudon-en-Brie » (Seine-et-Marne, Marne) à la société Toreador Energy France
- Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ledeuix » à la société Exceed Energy (France) SAS
- Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la SARL SolaireParcBGO1 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 4 mars 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours de troisième voie sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
- Décision du 5 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département d'IUT existant à la rentrée universitaire 2008
- Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
- Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport »
- Arrêté du 24 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère de la défense
- Décision du 31 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
- Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Collectivités territoriales de la République
- Délibération du 6 juin 2008 du conseil général des Alpes-Maritimes
- Délibération du 12 juin 2008 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2008)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
- Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
- Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
- Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de l'alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d'administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aliments diététiques à des fins médicales spéciales inscrits au paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique