JORF n° 0184 du 8 août 2008

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nogent-sur-Seine » à la société Toreador Energy France

Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Folie de Paris » à la société Renouveau Energie Ressources

Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Leudon-en-Brie » (Seine-et-Marne, Marne) à la société Toreador Energy France

Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ledeuix » à la société Exceed Energy (France) SAS

Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la SARL SolaireParcBGO1 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 4 mars 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l'année 2008 d'un concours de troisième voie sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud

Décision du 5 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)

Arrêté du 7 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM

Arrêté du 29 juillet 2008 portant agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales

Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2008 de concours pour le recrutement de directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire (hommes et femmes)

Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 5 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département d'IUT existant à la rentrée universitaire 2008

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur

Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport »

Arrêté du 24 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Décision du 31 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine

Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 7 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 5 juillet 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Arrêté du 24 juin 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)