Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire., Art. A941-1-1, Art. A941-1-2, Art. A941-1-3 > >
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JORF n°0184 du 8 août 2008
Arrêté du 25 juillet 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 941-4 et R. 941-4 ;
Vu le décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves, Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint
au directeur de la sécurité sociale,
L. Habert