Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 941-4 et R. 941-4 ;

Vu le décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves, Arrête :

Fait à Paris, le 25 juillet 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint

au directeur de la sécurité sociale,

L. Habert