Est agréée pour effectuer la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales définies à l'article 2 du décret du 27 janvier 2006 susvisé :
La société EXPO'STAT, domiciliée 11, rue Friant, à Paris (75014).
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Arrêté du 29 juillet 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 762-1 à L. 762-3 ;
Vu le décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales, notamment ses articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté en date du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales, notamment son article 9 et son annexe 13, Arrête :
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du commerce, de l'artisanat,
des services et des professions libérales,
J.-C. Martin
Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2