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Arrêté du 29 juillet 2008

portant agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 762-1 (Définition et caractéristiques des parcs d'exposition) à L. 762-3 (Décret en Conseil d'État pour l'application du chapitre des manifestations commerciales) ;

Vu le décret n° 2006-85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales, notamment ses articles 2 (Déclaration des manifestations commerciales), 3 (Déclaration annuelle des manifestations commerciales dans les parcs d'exposition) et 4 (Déclaration préalable pour un salon professionnel) ;

Vu l'arrêté en date du 12 juin 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales, notamment son article 9 et son annexe 13, Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société EXPO'STAT pour la certification des manifestations commerciales

Résumé. La société EXPO'STAT est autorisée à certifier les chiffres des salons et foires.

Est agréée pour effectuer la certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales définies à l'article 2 du décret du 27 janvier 2006 susvisé (Déclaration des manifestations commerciales) :
La société EXPO'STAT, domiciliée 11, rue Friant, à Paris (75014).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du commerce, de l'artisanat,

des services et des professions libérales,

J.-C. Martin

Arrêté du 29 juillet 2008
Article 1
Article 2