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Arrêté du 4 août 2008

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et relatif aux spécialités remboursables ;

Vu les arrêtés du 23 décembre 1998 et du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et ajoute des informations sur le médicament REBIF.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) pour REBIF figure en annexe II du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de la fiche d'information thérapeutique pour REBIF

Résumé. Un document d'information sur le médicament REBIF est supprimé.

La fiche d'information thérapeutique relative à REBIF qui figurait en annexe II de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté modifiant les règles de remboursement des médicaments

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui modifie les règles sur les médicaments remboursables.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 4 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe