Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville,

Vu la directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 131-26 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 13 juin 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation :Le directeur général

de l'énergie

et des matières premières,

P.-F. Chevet

Le directeur général

de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

E. Crepon

La ministre du logement et de la ville,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

E. Crepon