Arrêté du 13 juin 2008
relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre du logement et de la ville,
Vu la directive 89/106/CE du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction ;
Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 131-26 (Rénovation énergétique des grands bâtiments) ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R. 131-26 du code de la construction et de l'habitation (Rénovation énergétique des grands bâtiments),
Arrêtent :
Fait à Paris, le 13 juin 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,Pour le ministre et par délégation :Le directeur général
de l'énergie
et des matières premières,
P.-F. Chevet
Le directeur général
de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
E. Crepon
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'urbanisme,
de l'habitat et de la construction,
E. Crepon
En vigueur depuis le samedi 9 août 2008