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Avis n°11 du

relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2008

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Interdiction temporaire de pêcher certains poissons en 2008

Résumé. En 2008, la pêche de la sole, du cabillaud et de la plie est interdite aux navires non membres d'une organisation de producteurs dans certaines zones.

Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de sole (Solea solea) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la sole est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II, IV (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Le quota de cabillaud (Gadus morhua) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE) IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du cabillaud est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
3. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la plie est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie provenant des divisions CIEM II a (CE), IV après cette interdiction sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.

Avis n°11 du