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Arrêté du 7 juillet 2008

portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM

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Modification d'un arrêté concernant la régie de Sarajevo

Résumé. Un arrêté modifie un article pour supprimer la mention de la régie de Sarajevo à partir du 1er août 2008.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur en date du 7 juillet 2008, l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2001 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er août 2008 :
Supprimer : « régie de Sarajevo ».

Arrêté du 7 juillet 2008