Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 521-6 et R. 521-5 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 15 novembre 2007 et les avis des bureaux centraux de la main-d'œuvre ;
Sur proposition du président de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers du 6 décembre 2007,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :
Ajaccio 0 %
Bastia 3,50 %
Bayonne 21,50 %
Bordeaux-Le Verdon 0 %
Boulogne-sur-Mer 0 %
Brest 17 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Cherbourg 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Honfleur 0 %
Lorient 15 %
Marseille-Est 2,50 %
Marseille-Ouest 7,50 %
Nantes 0 %
Nice 0 %
Port-la-Nouvelle 0 %
Port-Vendres 0 %
La Rochelle 0 %
Roscoff 0 %
Rouen 15,50 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 15 %
Toulon 0 %
Le Tréport 0 %
Article 2
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2008.
Article 3
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Les arrêtés des 18 janvier 2007 et 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
Article 4
Abrogé depuis le 2009-01-01 par [object Object]
Le directeur général de la mer et des transports, le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
M. Maler
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Gaeremynck
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du budget,
M. Carayon
