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Arrêté du 4 août 2008

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 1994 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) et relatif aux spécialités remboursables ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux relatif à la spécialité Lucentis,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour, et les informations sur le Lucentis sont modifiées.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I.
L'annexe II (Fiche d'information thérapeutique) de l'arrêté du 19 juin 2007 susvisé relatif à la spécialité Lucentis est supprimée et remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les médicaments remboursés.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 août 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Arrêté du 4 août 2008
Article 1
Article 2
Annexe