JORF n°0146 du 24 juin 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 12 juin 2008 rapportant certaines dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 juin 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés - préfectures) (femme ou homme)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique
- Arrêté du 18 juin 2008 homologuant la décision n° 2008-0397 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 juin 2008 autorisant l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2008
- Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 29 avril 2008 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires (session 2008)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juin 1975 portant création d'une commission administrative paritaire (corps de l'inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2008 portant création d'une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Lozère
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du règlement du fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance
- Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR COAGUCHEK XS de la société Roche Diagnostics au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 juin 2008 relatif aux dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 18 juin 2008 relatif à l'inscription du dispositif d'automesure de l'INR INRatio de la société Inverness Medical France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 18 juin 2008 fixant le tarif et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 11 juin 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 22 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 10 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 18 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décision du 7 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la transformation d'un bureau annexe en office distinct et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juin 2008 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières
- Arrêté du 6 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Décision du 6 juin 2008 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des laboratoires cinématographiques
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (employés et personnel de maîtrise - cadres)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) des produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros (TTC) des produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 20 juin 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 20 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 423 Cote & Match du vendredi 20 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 93 Cote & Score du vendredi 20 juin 2008
- Résultats des tirages n° 50 du Loto du samedi 21 juin 2008
- Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 423 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 juin 2008
- Résultats de l'événement n° 93 Cote & Score des samedi 21 et dimanche 22 juin 2008