En application de l'article L. 2261-15 du nouveau code du travail (anciennement article L. 133-8), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant ci-après indiqués.
Les textes de l'accord et de l'avenant pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15,
Textes dont l'extension est envisagée :
Accord du 4 avril 2008.
Avenant du 4 avril 2008 à l'accord de salaires du 1er février 2008.
Dépôt :
Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Objet :
Accord : prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA Télécom Lille 1.
Avenant : égalité salariale entre les hommes et les femmes.
Signataires :
Union nationale des entreprises de télécommunications, de réseaux et de services en télécommunication (UNETEL-RST) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT, à la CGT, à la CGT-FO et à la CFE-CGC (en ce qui concerne l'accord) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CGT-FO (en ce qui concerne l'avenant).