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Arrêté du 23 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de support en informatique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 4 avril 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de compétences pour les techniciens supérieurs en informatique

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles pour les techniciens supérieurs en informatique sont mis à jour avec de nouvelles correspondances.

I. ― L'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'inscription des titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les informations pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications, remplaçant l'ancien arrêté.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 22 juillet 2003 susvisé. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2008.

En vigueur depuis le 25 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service,

I. Eynaud-Chevalier

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2008

Arrêté du 23 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe