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Arrêté du 6 juin 2008
relatif à la conduite des bateaux français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence avec des titres étrangers
Abrogé par Arrêté du 6 juillet 2011 - art. 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, et notamment son article 8 (e) ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 modifié relatif à la compétence territoriale des services instructeurs en application des articles 4, 22 et 33 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric
Abrogé depuis le samedi 23 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 6 juillet 2011art. 9
En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au vendredi 22 juillet 2011