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Arrêté du 16 juin 2008
portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 23
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code rural, notamment l'article L. 723-11 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 122-1 (Rôle du directeur dans les organismes de sécurité sociale), L. 124-4 (Règles des marchés publics pour la sécurité sociale) et L. 224-12 (Passation de marchés par les caisses nationales et l'Agence centrale) ;
Vu le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 19 décembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 janvier 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 8 novembre 2007,
Arrêtent :
I. ― Dispositions générales
Abrogé1 septembre 2018IV. ― La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)
Abrogé1 septembre 2018V. ― Règlement des litiges
Abrogé1 septembre 2018VI. ― Dispositions diverses
Abrogé1 septembre 2018Fait à Paris, le 16 juin 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
C. Bergeal
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
La directrice générale adjointe
de la forêt et des affaires rurales,
V. Metrich-Hecquet
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 19 juillet 2018art. 23
En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au vendredi 31 août 2018