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Arrêté du 18 juin 2008

homologuant la décision n° 2008-0397 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 32 (Définition des communications électroniques et réseaux associés), L. 36-6 (Règles pour l'exploitation des réseaux et services) et L. 42 (Règles d'utilisation des fréquences radioélectriques),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des conditions d'utilisation des fréquences mobiles en outre-mer

Résumé. Un arrêté homologue une décision fixant les règles d'utilisation de certaines fréquences pour les réseaux mobiles dans les territoires d'outre-mer.

La décision n° 2008-0397 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mars 2008 fixant les conditions d'utilisation des bandes de fréquences 1 900-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz pour des réseaux mobiles terrestres dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et à Mayotte est homologuée (1).

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Publication d'un arrêté sur les fréquences mobiles en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2008 prévoit la publication au Journal officiel d'une décision sur l'utilisation de certaines fréquences pour les réseaux mobiles dans les territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

(1) La décision n° 2008-0397 est publiée sous la rubrique « Autorité de régulation des communications électroniques et des postes » du présent Journal officiel.

Arrêté du 18 juin 2008
Article 1
Article 2