Le président du comité économique des produits de santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Considérant l'avis de projet de modification de la nomenclature relative aux dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits au paragraphe 2 « Objets contraceptifs », sous-section 2, section 4, chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié le 7 décembre 2007 ;
Considérant que la modification de la procédure d'inscription actuellement sous nom de marque ou de nom commercial en une inscription sous description générique des dispositifs intra-utérins n'entraîne pas de modification du niveau actuel de tarif de ces dispositifs ;
Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 20 mai 2008,
Décide :
Le tarif et le prix limite de vente (PLV) en euros (TTC) du produit visé ci-dessous est applicable le treizième jour suivant sa publication au Journal officiel.
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)|
|-------|------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------|
|1158536|Objet contraceptif, stérilet avec inserteur, au cuivre| 27,44 | 27,44 |
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 2008.
N. Renaudin