L'accord conclu au sein du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits, relatif au prélèvement d'une cotisation, s'applique à l'ensemble de la filière lapin de chair, c'est-à-dire à tous les fabricants d'aliments, les sélectionneurs, les fabricants de matériels, les producteurs de lapins et les abatteurs, pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Cette cotisation est fixée à :
― pour les fabricants d'aliments : 0,39 euro HT par tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, plus 0,195 euro HT par tonne d'aliments lapin fabriqués sur la base de l'année civile précédant l'appel de cotisation, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
― pour les sélectionneurs : 0,08 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, plus 0,04 % du chiffre d'affaires total HT de l'année civile précédant l'appel de cotisation, réalisé dans le cadre de l'activité lapin, par les entreprises détentrices ou représentantes d'une ou de plusieurs marques sur le territoire national, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
― pour les fabricants de matériels : 0,16 euro HT par cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, plus 0,08 euro HT par cage mère avec boîte à nid commercialisée pendant l'année civile sur le territoire national, au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
― pour les producteurs de lapins : 0,16 euro HT pour 100 kg de poids vif de lapins produits sur le territoire national, plus 0,08 euro HT pour 100 kg de poids vif de lapins produits sur le territoire national au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire ;
― pour les abatteurs : 0,61 euro HT pour 100 kg de carcasse de lapins abattus sur le territoire national, plus 0,305 euro HT pour 100 kg de carcasse de lapins abattus sur le territoire national au titre de cotisation complémentaire exceptionnelle, pour participation au plan de campagne publicitaire.

Les dispositions de cet accord peuvent être consultées :
― au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale des politiques économique, européenne et internationale, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
― au siège social du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP), 21, rue du Rocher, 75008 Paris.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.