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Arrêté du 22 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 3 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 8 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 9 avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services rattachés au cabinet du ministre

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services rattachés au cabinet du ministre en supprimant le cabinet militaire et le contrôleur des services de l'outre-mer, et en ajoutant un conseiller militaire pour la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 25 juin 2008

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Abrogation d'un arrêté de 1959

Résumé. Un ancien arrêté de 1959 sur le cabinet militaire d'un ministre est annulé.

L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.

En vigueur depuis le 25 juin 2008

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Yves Jégo

En vigueur depuis le mercredi 25 juin 2008

Arrêté du 22 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3