JORF n°0146 du 24 juin 2008

Arrêté du 18 juin 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), chapitre 1er, section 3, sous-section 3, au paragraphe 1 « Appareils pour automesure de l'INR », est ajoutée la rubrique suivante comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société INVERNESS MEDICAL France (INVERNESS) | |1175322|Automesure de l'INR, lecteur INRatio, INVERNESS.
Le conditionnement comprend un étui, un lecteur INRatio, 4 piles alcalines de 1,5 V de type AA, un autopiqueur et 12 lancettes.
La garantie du lecteur est de 2 ans.| | | La prise en charge est assurée pour la référence 0100252. | | | Date de fin de prise en charge : 15 avril 2011. | |1191960| Automesure de l'INR, bandelette-test, INRatio, INVERNESS, boîte de 12.
Les bandelettes sont conditionnées en sachets individuels. | | | La prise en charge est assurée pour la référence 0100071. | | | Date de fin de prise en charge : 15 avril 2011. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juin 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du financement

du système de soins,

M. Jeantet