JORF n°0093 du 19 avril 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 18 avril 2008 relatif aux obsèques nationales d'Aimé Césaire
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'arrêté du 14 juin 2000
- Arrêté du 11 avril 2008 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 14 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile
- Décret du 1er avril 2008 accordant la concession minière d'amendements calcaires marins (maërl) dite « Concession des Pourceaux » (Finistère) à la société Quemeneur (rectificatif)
- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %]) (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 17 avril 2008 portant dissolution d'une association
- Décret du 17 avril 2008 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 7 avril 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 15 avril 2008 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 16 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 19 mars 2008 modifiant l'arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale
- Arrêté du 4 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 9 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 9 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mars 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 10 avril 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 mars 2008 portant approbation d'une délibération du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 9 avril 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
- Arrêté du 18 avril 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Décision du 31 mars 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'Etat à l'occasion d'opérations de restructuration
- Décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire
- Décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité
- Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat
- Décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008
- Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 28 mars 2008 portant report de crédits (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Meaux (Marie-Line)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'une inspectrice générale de l'équipement - Mme Hernu (Hélène)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Creuchet (Bertrand)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination d'un inspecteur général de l'équipement - M. Laporte (Patrick)
- Décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe - M. Martens (Laurent)
- Décret du 18 avril 2008 portant nomination du directeur du Port autonome de La Rochelle - M. Chalus (Jean-Pierre)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Carenco (Jean-François)
- Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes) - M. Jussien (Narendra)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Gavanon (Vololona)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - Mme Billon (Noëlle)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris) - M. Chastel (Yvan)
- Décret du 17 avril 2008 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 avril 2008 fixant la liste des élèves diplômés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
- Arrêté du 14 avril 2008 portant admission d'élèves stagiaires en formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès et de Douai
- Ministère de la justice
- Décret du 17 avril 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 avril 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
- Arrêté du 11 avril 2008 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2008 portant mise à disposition (magistrature)
- Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 18 avril 2008 portant nomination de la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture - Mme Alexandre (Sylvie)
- Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 avril 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Bercé (Yves-Marie)
- Décret du 17 avril 2008 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres - M. Goukowsky (Paul)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Traverson (Bruno)
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la défense
- Décret du 17 avril 2008 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 7 avril 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décision du 7 avril 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Décision du 7 avril 2008 portant attribution du titre d'assistants des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 20 mars 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 modifié portant nomination à la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, prévue par l'article L. 5122-15 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 31 mars 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 2 avril 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Fenet (Jean-Marc)
- Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Mazauric (Vincent)
- Décret du 18 avril 2008 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Rambal (Philippe)
- Arrêté du 2 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Avis d'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis d'examen professionnel au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis de concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Bugey »
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 33 du mercredi 23 avril 2008
- Résultats des tirages n° 31 du Loto du mercredi 16 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 74 Cote & Score du mercredi 16 avril 2008
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 avril 2008
- Résultats de l'événement n° 404 Cote & Match du mercredi 16 avril 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 28 et du Loto Foot 7 n° 43