La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu la demande présentée le 29 janvier 2008 par l'Institut Pasteur (Paris) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 28 mars 2008,
Décide :
L'Institut Pasteur est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de l'Academic Medical Center at the University of Amsterdam (Pays-Bas), des cellules de foies fœtaux humains issues d'interruption volontaire de grossesse, destinées à des recherches ayant pour finalité la création de nouveaux modèles pour l'évaluation de vaccins candidats et de traitements thérapeutiques contre l'hépatite C.
1 version
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 31 mars 2008.
C. Camby