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Arrêté du 3 avril 2008

fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des taux de promotion des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des fonctionnaires de l'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2008

Arrêté du 3 avril 2008
Article 1
Article 2
Annexe