JORF n°0093 du 19 avril 2008

Arrêté du 3 avril 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye