Décision du 7 mars 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15,
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0113-78, délivrée le 9 octobre 1979, octroyée à la société Laboratoires Sepval pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé 76, avenue du Sidobre, 81100 Castres,
Vu le courrier relatif à l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement ;
Considérant que l'entreprise Laboratoires Sepval ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné ;
Considérant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire de l'établissement susvisé,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Sepval par l'arrêté n° V 0113-78 du 9 octobre 1979 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 76, avenue du Sidobre, 81100 Castres, est abrogée à compter du 7 mars 2008 par la décision n° V 0354-08.