Décision du 7 mars 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0020-78, délivrée le 9 octobre 1979, octroyée à la société Riom Laboratoires pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé ZI Le Malcourlet, 03800 Gannat ;
Vu la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 10 août 2006 concernant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé ;
Considérant la réponse reçue le 25 août 2006 à la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire confirmant cet état de fait ;
Considérant que l'entreprise Riom Laboratoires ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné ;
Considérant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire de l'établissement susvisé,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Riom Laboratoires par l'arrêté n° V 0020-78 du 9 octobre 1979 pour l'établissement de prérapation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé ZI Le Malcourlet, 03800 Gannat, est abrogée à compter du 7 mars 2008 par la décision n° V 0355-08.