JORF n°0093 du 19 avril 2008

Arrêté du 11 avril 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 août 2003 relatif aux émoluments des praticiens attachés et des praticiens attachés associés ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Article 1

A l'annexe VII de l'arrêté du 20 mars 2008 susvisé « Emoluments hospitaliers des praticiens attachés » correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
Au lieu de :
« 3e échelon : 33 909,43 € »,
Il convient de lire :
« 3e échelon : 33 903,43 € ».

Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des professions médicales,

et des personnels médicaux,

M. Oberlis