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Arrêté du 18 avril 2008

modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vaccination obligatoire des moutons et bovins contre la fièvre catarrhale

Résumé. Les moutons et les bovins doivent être vaccinés contre la fièvre catarrhale avant d'être vendus dans l'Union européenne, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le dimanche 20 avril 2008

Arrêté du 18 avril 2008
Article 1
Article 2