Article 1
Le vote pour l'élection des représentants des communes et des représentants des établissements publics locaux aux conseils d'administration des centres de gestion intervient le 23 juin 2008 au plus tard.
1 version
JORF n°0093 du 19 avril 2008
Arrêté du 15 avril 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire d'Etat à l'intérieur
et aux collectivités territoriales,
Alain Marleix