A été élu par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat le 13 mars 2008, en application des dispositions du 2° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872, en qualité de membre titulaire du tribunal des conflits : M. Serge Daël, conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Marc Durand-Viel.
A été élu par le tribunal des conflits le 31 mars 2008, en application des dispositions du 4° de l'article 25 de la loi du 24 mai 1872 et en qualité de membre titulaire : M. Philippe Belaval, conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives, en remplacement de M. Serge Daël.