Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 350 €.
Capitaine : 320 €.
Lieutenant : 290 €.
Lieutenant stagiaire : 130 €.
Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 27 mai 2004fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er avril 2008.