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Arrêté du 15 avril 2008

fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Abrogé1 janvier 2009
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les montants mensuels de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en application du décret du 15 avril 2008 susvisé, sont fixés comme suit :
Commandant emploi fonctionnel et commandant : 350 €.
Capitaine : 320 €.
Lieutenant : 290 €.
Lieutenant stagiaire : 130 €.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 27 mai 2004fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er avril 2008.

Fait à Paris, le 15 avril 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Arrêté du 15 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3