JORF n° 0067 du 19 mars 2008

Arrêté du 18 février 2008 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)

Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés

Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)

Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 11 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Décret n° 2008-264 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires

Décret n° 2008-265 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base

Arrêté du 12 mars 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol, relevant de la direction des essais

Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allègement de cotisations sociales définies à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle 2008 »

Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d'assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 29 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)

Arrêté du 11 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 2008 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décret du 17 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 17 mars 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décret du 17 mars 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 février 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 19 février 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2008 portant radiation (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2008 portant radiation (inspection du travail)

Arrêté du 19 février 2008 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 mars 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

Arrêté du 7 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 18 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 25 février 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 4 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi

Arrêté du 4 mars 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 4 mars 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Liste des candidats déclarés admissibles en 2008 au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine (classement par ordre alphabétique)

Arrêté du 20 février 2008 pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 fixant la liste des personnes habilitées à rechercher et constater les infractions pénales prévues par l'article L. 111-3 du code du sport

Arrêté du 28 janvier 2008 portant intégration (administration centrale)