JORF n°0067 du 19 mars 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 12 mars 2008 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés
- Arrêté du 12 mars 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Décret du 17 mars 2008 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 10 mars 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Décision du 14 mars 2008 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2008-266 du 17 mars 2008 modifiant le décret n° 2002-674 du 24 avril 2002 portant création d'une indemnité de sujétions d'absence du port-base
- Arrêté du 12 mars 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais de Toulouse du centre d'essais en vol, relevant de la direction des essais
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 3 mars 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 27 février 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-267 du 18 mars 2008 modifiant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
- Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allègement de cotisations sociales définies à l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mars 2008 fixant pour 2007 la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 8 mars 2008 fixant le modèle du formulaire « Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle 2008 »
- Arrêté du 18 mars 2008 définissant les modalités d'assujettissement des rémunérations perçues par les personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 7 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 13 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (police nationale)
- Arrêté du 11 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mars 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 17 mars 2008 portant nomination dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Décret du 17 mars 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 14 février 2008 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
- Arrêté du 19 février 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2008 portant radiation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2008 portant radiation (inspection du travail)
- Arrêté du 19 février 2008 portant détachement (inspection du travail)
- Arrêté du 27 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 7 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 18 février 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 25 février 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 4 mars 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 4 mars 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 4 mars 2008 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Liste des candidats déclarés admissibles en 2008 au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine (classement par ordre alphabétique)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2008-200 du 19 février 2008 autorisant la société Multi 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés sur la région parisienne dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006
- Décision n° 2008-201 du 19 février 2008 fixant la date de début des émissions des services de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au deuxième tirage Loto® n° 24 du samedi 22 mars 2008
- Résultats de l'événement n° 395 Cote & Match des samedi 15 et dimanche 16 mars 2008
- Résultats de l'événement n° 65 Cote & Score des samedi 15 et dimanche 16 mars 2008
- Résultats des tirages du Keno des samedi 15 et dimanche 16 mars 2008
- Résultats des tirages n° 22 du Loto du samedi 15 mars 2008
- Résultats du Loto Foot 15 n° 20 et du Loto Foot 7 n° 30